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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD

. 74800 La Chapelle-Rambaud

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasse ; veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW742003909
Ancien numero1361-68
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire742S
Date de depot en Prefecture14-03-1968
Date derniere declaration23-10-2017
Date publication JO14-04-1968
Groupement Association simple

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